Rapport d'information de M. Yann GAILLARD
fait au nom de la commission des finances
n° 109 (2010-2011) - 16 novembre 2010
L'archéologie en milieu immergé constitue une discipline exigeante, pratiquée à haut niveau par un nombre très restreint de spécialistes dans le monde. La France a indiscutablement fait figure de précurseur dans ce domaine, et constitue toujours un modèle et une référence pour les pays étrangers souhaitant mieux connaître et mieux gérer leur patrimoine subaquatique et sous-marin.
Cette discipline est placée sous la responsabilité du Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM), service à compétence nationale du ministère de la culture et de la communication, et héritier de la direction des recherches archéologiques sous-marines créée par André Malraux en 1966.
L'archéologie sous-marine connaît aujourd'hui d'importantes mutations, parmi lesquelles l'élévation du niveau des exigences scientifiques imposées aux archéologues, l'augmentation potentielle du nombre des biens culturels maritimes à protéger, ou le nécessaire développement de l'archéologie préventive en milieu immergé.
De nouveaux enjeux surgissent également, tenant à la préservation de relations harmonieuses avec le monde des archéologues bénévoles, inventeurs de la discipline, ou à la gestion du retentissement médiatique de certaines découvertes, dont la plus emblématique est certainement celle du fameux « buste de César » dans le lit du Rhône.
Le présent rapport d'information retrace les résultats d'une mission de contrôle sur pièces et sur place conduite de janvier à novembre 2010. Il revient sur les principales actions menées par le DRASSM, ainsi que sur la conduite du projet André-Malraux, futur navire de recherche dont la construction a été décidée par le ministre de la culture et de la communication à la fin de l'année 2009.
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