L'entrée en vigueur de la Convention pour la Protection du Patrimoine Culturel Subaquatique rapproche les Etats dans une législation commune. Ainsi on espère proteger plus efficacement les vestiges archéologiques :
En effet on se rappel du cas Français, lors d'une vaste affaire mettant en cause des plongeurs amateurs parvenus à retrouver un trésor englouti depuis 250 ans au large de Palavas-les-Flots (Hérault) . Ce coup de filet qui a révélé les rouages du "marché de l'épave", mais aussi les failles de la politique de prévention. Dix-huit mille pièces d'argent frappées au XVIII e siècle au Mexique : le rêve de tout chasseur de trésors. Un rêve devenu réalité pour ces plongeurs parvenus à retrouver, au large de Palavas, la Jeanne-Elisabeth , un navire suédois échoué le 14 novembre 1755. Dans ses cales dormaient 540 kg de piastres, trois canons, des fusils et des pistolets.
Le pillage intensif de cette épave avait attiré l'attention du DRASSM et des services de Police. Ce cas avait démontré l'urgence de la situation et la necessité de renforcer la surveillance du patrimoine subaquatique. C'est dans cette optique que la Convention de l'UNESCO entre en vigueur dès le 2 janvier.
Cf : l'article de Midi-Libre
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